Politique de vie privée

J&M MATIAS S.à.r.l s’engage dans le cadre de ses activités à respecter le Règlement Général relatif
à la Protection des Données adopté le 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) – RGPD- entré en
vigueur le 25 mai 2018.
La présente Politique vous informe sur la façon dont J&M MATIAS S.à.r.l assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des clients utilisant ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Cette Politique est notamment applicable aux clients des services et aux visiteurs du site.
Pourquoi J&M MATIAS S.à.r.l traite vos données ?
J&M MATIAS S.à.r.l ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. J&M MATIAS S.à.r.l ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
J&M MATIAS S.à.r.l traite vos données dans le cadre de l’exécution d’une convention
d’accueil.
A cet effet, les finalités poursuivies par J&M MATIAS S.à.r.l sont les suivantes :
 Analyser le besoin de chaque client
 Gérer chaque convention d’accueil des enfants dans nos crèches
 Facturer et encaisser les paiements
 Assurer le suivi de la relation contractuelle
 Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits de la convention d’accueil
 Gérer les chèques-services accueil
 Traiter les résiliations
 Traiter les réclamations
 Gérer les courriers entrants
 Recouvrer les impayés
 Gérer les contentieux éventuels
 Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
 Stocker des données de chaque client.
II. Quelles sont les données traitées ?
J&M MATIAS S.à.r.l traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous.
J&M MATIAS S.à.r.l ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle
est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. J&M MATIAS S.à.r.l traite les catégories de

données suivantes :
 concernant l’enfant : date de naissance, nom, prénom, genre, matricule, période
d’inscription, structure, groupe, forfait, statut, nationalité, lieu de naissance, autorisations données pour la prise de photos et concernant le mailing, le mode de règlement, le régime alimentaire et d’éventuels commentaires concernant votre enfant ainsi que les coordonnées
des personnes de contact
Concernant le(s) parent(s) : civilité, nom, prénom, fonction, employeur, coordonnées
bancaires (IBAN et BIC), téléphone fixe/mobile/professionnel, mail, adresse ainsi que les coordonnées des personnes de contact
 documents fournis et énoncés dans le cadre de l’article III « conditions d’admission » de la convention d’accueil
 gestion des factures dans le cadre contractuel
 utilisation des photographies et vidéos sur notre site internet et dans nos supports
publicitaires
 informations demandées par la législation en vigueur
En ce qui concerne le traitement des données sensibles, nous requérons votre consentement exprès pour le traitement de ces données pour les finalités spécifiques suivantes :
 informations concernant la santé de votre enfant, y compris la prestation de services de
soins de santé par le médecin traitant, les prescriptions médicales, le protocole de
vaccination, le suivi du dossier médical et du carnet de santé et les rapports à la Direction
et aux éducatrices concernées faits par l’infirmière pédiatrique et la psychologue
 informations concernant le régime alimentaire au regard des problèmes d’allergie et des convictions religieuses
 informations relatives à l’évolution au niveau pédagogique : dossier avec le nom, le prénom
et le matricule et des commentaires.
III. Durée de conservation de vos données
J&M MATIAS S.à.r.l détient vos Données à caractère personnel dans ses systèmes aussi longtemps que nécessaire :
 pour maintenir notre relation contractuelle, ou pour vous fournir les services ou
informations auxquels vous avez droit ou que vous pouvez raisonnablement vous attendre
à recevoir de nous ;

 compte tenu de la finalité pour laquelle nous les avons collectées ou pour laquelle vous
nous les avez fournies dans le cadre de la convention d’accueil ;
 pour satisfaire à nos obligations légales, pour résoudre tous litiges, pour faire respecter nos contrats ; ou
 la fin de la période à laquelle un contentieux ou des enquêtes pourraient survenir au titre
de nos relations contractuelles ou autres interactions avec vous.
À titre de clarification, lorsque J&M MATIAS S.à.r.l est responsable de traitement traitant vos données à caractère personnel pour ses propres besoins, vos données à caractère personnel seront supprimées ou dépersonnalisées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités du traitement telle qu’initialement prévues, ou à toute autre finalité compatible pour laquelle
J&M MATIAS S.à.r.l peut légalement traiter ces données.
J&M MATIAS S.à.r.l est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande par écrit à J&M MATIAS S.à.r.l afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Toute demande par téléphone n’est pas recevable.
Le cas échéant, pour plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être conservées ultérieurement dans le cadre de chacun de nos services, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité sur le site.

 Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
 Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.
VI. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNPD

Si vos échanges avec J&M MATIAS S.à.r.l n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité

d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de la Protection des données

(CNPD), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à

caractère personnel au Luxembourg.

VII. Informations sur les Cookies

 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qu’un site web place dans votre ordinateur, votre téléphone ou

un autre dispositif, et qui contient des informations sur votre navigation dans ce site. Les cookies

sont nécessaires pour faciliter et dynamiser la navigation et ils n’affectent en rien votre ordinateur.

 Objectif du traitement

Des cookies sont utilisés sur ce site à des fins techniques. Ce sont des petits fichiers texte stockés

à court terme par votre navigateur sur votre système informatique. Ces cookies permettent, par

exemple, d’insérer plusieurs produits dans un panier.

Les autres cookies restent à long terme et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre

prochaine visite. Ces cookies permettent par exemple de stocker à long terme les mots de passe de

votre compte client.

 Base juridique

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 §1 f) du RGPD (règlement général

sur la protection des données).

 Intérêt légitime

Notre intérêt légitime est le bon fonctionnement de notre site Internet. Les données utilisateur

collectées par des cookies techniquement nécessaires et par les cookies à long terme décrits ci- dessus ne seront pas utilisées pour établir un profil utilisateur. Vos intérêts sur la protection des

données sont ainsi garantis.
 Durée de conservation
Les cookies techniquement nécessaires sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies stockés à long terme ont une durée de vie variant de quelques minutes à plusieurs années.
 Droit de rétractation
Si vous vous opposez au stockage de ces cookies, veuillez désactiver l’acceptation des cookies dans

votre navigateur Internet. Ceci peut toutefois entraver certaines fonctionnalités de notre site Internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies stockés à long terme via votre navigateur.
VIII. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

J&M MATIAS S.à.r.l s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Plus précisément :
 chaque collaborateur est détenteur d’un seul code personnel
 les accès informatiques sont verrouillés
 un numéro est attribué à chaque client et relié à notre base de données
 les rapports au niveau informatique sont rendus anonymes avec un système d’encryptage
et une clé d’activation
 notre siège est doté de plusieurs systèmes de protection, y compris alarme et contrôleur
d’accès.
 les dossiers sont conservés dans des armoires fermées à clé
 des registres sécurité sont régulièrement mis à jour concernant le système d’alarme et les extincteurs, y compris les certificats de formations pour les salariés concernés (extincteurs
et premiers secours)
 des mesures de protection visent les téléphones et les tablettes
 un accès sécurisé est mis en place concernant notre plate-forme en ligne.
IX. Registre des activités de traitement
J&M MATIAS S.à.r.l s’engage à tenir un registre des activités de traitement qui permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que nous faisons avec vos données personnelles.
Ce registre est prévu par l’article 30 du Règlement précité. Il participe à la documentation de la conformité et vous permet d’identifier précisément :
 les parties prenantes qui interviennent dans le traitement des données
 les catégories de données traitées

 à quoi servent ces données, qui accède aux données et à qui elles sont communiquées
 combien de temps nous les conservons
 comment elles sont sécurisées.

X. Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.